CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 02/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site MiniBreeze™.
1. Identité du vendeur
MiniBreeze™
Micro-entreprise
SIRET : 901 625 335 00020
TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : minibreeze.support@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site MiniBreeze™.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
MiniBreeze™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
MiniBreeze™ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.
5. Paiement
Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande sera considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Livraison
Livraison Standard (Offerte)
Délai estimé : 7 à 12 jours ouvrés.
Livraison Prioritaire
Délai estimé : 5 à 8 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs ou d'événements indépendants de notre volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour être éligible à un retour :
- Le produit doit être non utilisé.
- Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine.
- Le produit doit être en parfait état de revente.
Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Remboursements
Après réception et inspection du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Le remboursement intervient généralement sous 5 à 10 jours ouvrés après validation du retour.
9. Produit défectueux ou endommagé
Si un produit arrive défectueux ou endommagé, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception en joignant des photos du problème.
Une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement).
10. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
- Garantie légale de conformité.
- Garantie contre les vices cachés.
11. Responsabilité
MiniBreeze™ ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un usage non conforme aux recommandations.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
15. Contact
Pour toute question concernant une commande :
📧 minibreeze.support@gmail.com
⏱️ Réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.